CONDITIONS GENERALES DE VENTE

KARAM’ELLES 
221, rue Georges Clémenceau
44150 ANCENIS
Tél. : 02.40.96.34.80
Mail : formulaire de contact

Siret : 288 961 245 00031
APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)

RESPONSABILITES

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

TARIFS 

Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes sont à régler en Euros.

Karam'Elle ne facture pas la TVA à ses clients.  "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts"

Karam’Elles se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM et l’Union européenne. Pour des livraisons hors Union européenne le prix sera hors taxes sur la facture. Des Droits de douane, Taxes locales, Droit d’importation et Taxes d’Etat peuvent être exigés. Seront à la charge de l’acheteur tous ces droits et sommes et non du ressort de Karam’Elles.

COMMANDE ET CONFIRMATION

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1) Remplir la fiche d'identification sur laquelle, il indiquera toutes les coordonnées
     demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

2) Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
    services choisis.

3) Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

4) Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

5) Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement pris connaissance.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur. Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine avec les produits et accompagnés d’une copie de la facture. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être remboursée.

Vous ne pourrez retourner des produits ouvert ou maculés.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé lors de votre commande et les frais de retour vous seront restitués. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé commande et à l’adresse de facturation. Nous n’acceptons aucun contre-remboursement quel qu’en soit le motif évoqué.

DISPONIBILITE DES PRODUITS
Karam'Elles accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
 
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, Karam'Elles s’engage dans les trente jours (30J) à compter de la date de validation de la commande, de proposer à l’Acheteur un produit similaire à un prix similaire, de rembourser l’Acheteur par chèque. L’Acheteur peut sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque par e-mail ou par simple courrier.

MODALITES DE PAIEMENT

La somme est exigible à la validation de commande. Les commandes ne seront validées qu’après réception du paiement.

Les paiements seront effectués par différents mode de paiement :

Par Carte Bancaire : (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard…)

Karam’Elles utilise le Terminal de Paiement Electronique de la Banque Populaire.

Ce système de paiement est sécurisé par la technologie de cryptographie SSL, qui garantit la confidentialité et l’intégrité des échanges.

Vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur bancaire pour effectuer votre paiement. Votre numéro de carte bancaire ne circule jamais en clair sur le net, et n’est en aucun cas communiqué à Karam’Elles.

Par virement ou Mandat cash :

A l’ordre de Karam’Elles Etablissement 13807 Guichet 00039 numéro compte 30521822846 Clé Rib 23

La commande sera expédiée dès réception du paiement sur notre compte bancaire.

Par chèque bancaire :

Émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Karam’Elles en imprimant le bon de commande sur papier ou noter au dos de votre chèque le numéro de votre commande et en l’expédiant par courrier à l’adresse suivant:

Karam’Elles – 221 rue Georges Clemenceau – 44150 Ancenis.

En cas de paiement par Chèque, votre commande sera traitée à la réception du chèque.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Par PayPal

Karam'Elles accepte les règlements par PayPal conformément aux conditions générales d'utilisation de Paypal consultables via ce lien. Une fois sur votre page de paiement, cliquez sur l’icône PayPal pour vous connecter sur votre compte PayPal.

COMMANDE NON REGLEE

Pour éviter toute mobilisation de marchandises, tous acheteurs payant par Virement bancaire, Mandat ou Chèque disposent d’un délai de 15 jours à compter de la confirmation de leur commande pour envoyer leur paiement. Dépassé ce délai Karam’Elles se réserve le droit de suspendre votre commande en cas de non respect du délai imparti.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.